Arrêté du 4 décembre 2000

Article 5

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Article 5

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 avril 2018

Créé le 6 décembre 2000 · Abrogé le 20 avril 2018

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 décembre 2000 au jeudi 19 avril 2018

Source : Légifrance