Abrogé par Arrêté du 18 avril 2018 - art. 4
Créé le 6 décembre 2000
Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.