Abrogé par Arrêté du 18 avril 2018 - art. 4
Créé le 24 juin 2005 · Abrogé le 20 avril 2018
- les systèmes sol-air de l'armée de l'air ;
- les systèmes qui lui sont confiés par les armées ;
- les systèmes d'exploitation des données de renseignement d'origine image (ROIM) utilisant les données provenant des systèmes d'observation satellitaire ;
- les systèmes d'armes sol-air autres que ceux de très courte portée.