Arrêté du 4 décembre 2000

Article 3-1

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Article 3-1

Les systèmes d'armes et de missiles non aéroportés du périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense sont :

  • les systèmes sol-air de l'armée de l'air ;
  • les systèmes qui lui sont confiés par les armées ;
  • les systèmes d'exploitation des données de renseignement d'origine image (ROIM) utilisant les données provenant des systèmes d'observation satellitaire ;
  • les systèmes d'armes sol-air autres que ceux de très courte portée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2018

Créé le 24 juin 2005 · Abrogé le 20 avril 2018

Les systèmes d'armes et de missiles non aéroportés du périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense sont :

  • les systèmes sol-air de l'armée de l'air ;
  • les systèmes qui lui sont confiés par les armées ;
  • les systèmes d'exploitation des données de renseignement d'origine image (ROIM) utilisant les données provenant des systèmes d'observation satellitaire ;
  • les systèmes d'armes sol-air autres que ceux de très courte portée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juin 2005 au mercredi 16 novembre 2016

Source : Légifrance