Arrêté du 18 avril 2018

Article 3

Créé le 20 avril 2018

La documentation technique associée aux différents matériels énumérés à l'article 2 est considérée comme du matériel aéronautique de la défense. A ce titre, la direction de la maintenance aéronautique assure ou fait assurer l'approvisionnement et la mise à jour de cette documentation technique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2018