En vigueur depuis le 20 avril 2018
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Gestion de la documentation technique des matériels aéronautiques
La documentation technique associée aux différents matériels énumérés à l'article 2 (Liste du matériel aérien et aéronautique non aéroporté) est considérée comme du matériel aéronautique de la défense. A ce titre, la direction de la maintenance aéronautique assure ou fait assurer l'approvisionnement et la mise à jour de cette documentation technique.