Arrêté du 18 avril 2018

Article 3

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Article 3

La documentation technique associée aux différents matériels énumérés à l'article 2 (Liste du matériel aérien et aéronautique non aéroporté) est considérée comme du matériel aéronautique de la défense. A ce titre, la direction de la maintenance aéronautique assure ou fait assurer l'approvisionnement et la mise à jour de cette documentation technique.

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En vigueur depuis le 20 avril 2018

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Gestion de la documentation technique des matériels aéronautiques

Résumé. La documentation technique des matériels aéronautiques de défense est considérée comme du matériel de défense et sa gestion est assurée par la direction de la maintenance aéronautique.

La documentation technique associée aux différents matériels énumérés à l'article 2 (Liste du matériel aérien et aéronautique non aéroporté) est considérée comme du matériel aéronautique de la défense. A ce titre, la direction de la maintenance aéronautique assure ou fait assurer l'approvisionnement et la mise à jour de cette documentation technique.

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Source : Légifrance