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Chapitre III

Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture

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Article 10

JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 9

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juin 1999 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6