Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation d'un examen professionnel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 18 avril 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance