Arrêté du 18 avril 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles d'organisation d'un examen professionnel

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2017 supprime les règles d'organisation de l'examen professionnel pour devenir technicien de recherche de classe exceptionnelle dans le ministère chargé de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juin 1999Art. 1Arrêté du 10 juin 1999Art. 2Arrêté du 10 juin 1999Art. 3
- Arrêté du 10 juin 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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