JORF n°139 du 18 juin 1999

Article 5

Article 5

L'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche de 1re classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication est abrogé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 19 juin 1999

Abrogé le lundi 8 mai 2017

L'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche de 1re classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication est abrogé.