Arrêté du 10 juin 1999

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche de 1re classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication est abrogé.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 19 juin 1999 · Abrogé le 8 mai 2017

L'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche de 1re classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 1999 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance