Arrêté du 10 juin 1999

Article 2

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Article 2

Sont admis à prendre part aux épreuves de sélection les techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° de l'article 48 du décret du 14 mai 1991 précité et qui ont fait acte de candidature par demande écrite.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 19 juin 1999 · Abrogé le 8 mai 2017

Sont admis à prendre part aux épreuves de sélection les techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° de l'article 48 du décret du 14 mai 1991 précité et qui ont fait acte de candidature par demande écrite.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 1999 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance