Article 1
Abrogé depuis le 2017-05-08 par Arrêté du 18 avril 2017 - art. 9
L'examen professionnel prévu au 1° de l'article 48 du décret du 14 mai 1991 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
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