Arrêté du 10 juin 1999

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu au 1° de l'article 48 du décret du 14 mai 1991 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 19 juin 1999 · Abrogé le 8 mai 2017

L'examen professionnel prévu au 1° de l'article 48 du décret du 14 mai 1991 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 1999 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance