Créé le 19 juin 1999 · Abrogé le 8 mai 2017
L'examen professionnel prévu au 1° de l'article 48 du décret du 14 mai 1991 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
Créé le 19 juin 1999 · Abrogé le 8 mai 2017
Sont admis à prendre part aux épreuves de sélection les techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° de l'article 48 du décret du 14 mai 1991 précité et qui ont fait acte de candidature par demande écrite.
Créé le 19 juin 1999 · Abrogé le 8 mai 2017
L'examen professionnel comporte une épreuve orale. Cette épreuve consiste en un entretien de trente minutes avec le jury. L'entretien doit notamment permettre d'apprécier les connaissances techniques du candidat ainsi que ses connaissances relatives à l'organisation de la recherche scientifique au ministère chargé de la culture.
Cette épreuve fait l'objet d'une note entre 0 et 20.
Créé le 19 juin 1999 · Abrogé le 8 mai 2017
La composition du jury est fixée par les articles 53 et 54 du décret du 14 mai 1991 précité.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Créé le 19 juin 1999 · Abrogé le 8 mai 2017
L'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche de 1re classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Créé le 19 juin 1999 · Abrogé le 8 mai 2017
Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.