Arrêté du 10 juin 1999

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 19 juin 1999 · Abrogé le 8 mai 2017

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 1999 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance