Arrêté du 18 avril 2016

Article 14

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Article 14

Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet non mentionné dans l'article 13 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine), dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Conditions particulières pour obtenir un brevet de capitaine

Résumé. Dans certains cas, un brevet de capitaine peut être obtenu avec des diplômes différents, selon des règles fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet non mentionné dans l'article 13 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine), dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Source : Légifrance