En vigueur depuis le 29 avril 2016
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Conditions particulières pour obtenir un brevet de capitaine
Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet non mentionné dans l'article 13 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine), dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.