Arrêté du 18 avril 2016

Article 15

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Article 15

Le brevet de capitaine est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Validité du brevet de capitaine

Résumé. Le brevet de capitaine est valable cinq ans et peut être renouvelé selon les règles en vigueur.

Le brevet de capitaine est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Source : Légifrance