Arrêté du 18 avril 2016

Article 1

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Article 1

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine.

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En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Conditions d'obtention des brevets de second capitaine et de capitaine

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2016 fixe les règles pour obtenir les brevets de second capitaine et de capitaine sur des navires.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine.

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Source : Légifrance