Arrêté du 18 avril 2016

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

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Conditions pour obtenir les brevets de second capitaine et de capitaine

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment obtenir les brevets de second capitaine et de capitaine sur des navires, en exigeant des périodes de service en mer récentes.

En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Conditions d'obtention des brevets de second capitaine et de capitaine

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2016 fixe les règles pour obtenir les brevets de second capitaine et de capitaine sur des navires.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine.

En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Conditions d'obtention des brevets de second capitaine et de capitaine

Résumé. L'article explique les conditions pour obtenir des brevets de second capitaine et de capitaine, qui permettent d'exercer des fonctions spécifiques dans la marine.

1° Le brevet de second capitaine et le brevet de capitaine sont des titres monovalents permettent d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui, opérationnel et de direction conformément aux prérogatives qui leur sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.
2° Sauf cas particuliers prévus dans le présent arrêté, le diplôme de capitaine, ou tout diplôme, ensemble des attestations ou brevet reconnu dans le tableau 4 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de second capitaine, doit être obtenu préalablement à toute demande de délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine.
Le diplôme de capitaine ne constitue pas un titre de formation professionnelle maritime et ne permet pas d'exercer les prérogatives associées au brevet de second capitaine ou au brevet de capitaine. Le diplôme de capitaine est une attestation au sens du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé qui témoigne de l'acquisition des modules constituant le cursus de formation pour l'obtention de ce diplôme. En revanche, il ne constitue pas une preuve de la validité des certificats d'aptitude ou attestations nécessaires à sa délivrance.
3° Les demandes de diplôme de capitaine, de brevet de second capitaine et de brevet de capitaine sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes).

En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Conditions d'obtention des brevets maritimes

Résumé. Pour obtenir un brevet de second capitaine ou de capitaine, il faut avoir accompli des périodes de service en mer dans les cinq dernières années.

Les périodes de service en mer exigées par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet de second capitaine doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet. Pour le brevet de capitaine, seuls les douze derniers mois de service en mer requis doivent avoir été effectués dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2
Article 3