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Changement d'autorité pour les agréments de formation médicale des marins
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2011
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions de dispense pour les unités d'enseignement
Arrêté du 18 avril 2016 · art. 4
Modification des qualifications pour l'enseignement des unités de valeurs en santé maritime
Arrêté du 18 avril 2016 · art. 5
Modification des conditions d'agrément pour les formations médicales maritimes
Arrêté du 18 avril 2016 · art. 8
Agrément des formations médicales pour marins
Arrêté du 12 mai 2011 · art. 9 (V)