Arrêté du 18 avril 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2011

Art. 9

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Changement d'autorité pour les agréments de formation médicale des marins

Résumé. Les agréments pour les formations médicales des marins sont désormais accordés par le DIRM au lieu de l'IGEM.

A modifié les dispositions suivantes :

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