Arrêté du 18 avril 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2011

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des annexes d'un arrêté concernant les concours et examens maritimes

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2016 modifie les annexes I et II de l'arrêté du 29 juin 2011, qui peuvent être consultées sur le site de l'UCEM.

A modifié les dispositions suivantes :

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