Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de fixation du nombre maximum d'élèves
Résumé. Le nombre maximum d'élèves admis chaque année est maintenant fixé par un arrêté du ministre de la mer, sur proposition du directeur général de l'ENSM.
A modifié les dispositions suivantes :