Arrêté du 18 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Art. 4

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Modification des modalités de fixation du nombre maximum d'élèves

Résumé. Le nombre maximum d'élèves admis chaque année est maintenant fixé par un arrêté du ministre de la mer, sur proposition du directeur général de l'ENSM.

A modifié les dispositions suivantes :

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