Arrêté du 18 avril 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Art. 16

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Modification des règles d'évaluation et de sanction des élèves

Résumé. L'arrêté modifie les règles de passage, de redoublement, de réorientation et d'exclusion des élèves dans une école maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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