Arrêté du 18 avril 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Art. 8-1

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Création d'une obligation de qualification des enseignants

Résumé. Le directeur général de l'ENSM vérifie que les enseignants ont les bonnes qualifications pour former et évaluer selon la convention STCW.

A créé les dispositions suivantes :

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