Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des bureaux de vote pour les élections consulaires et européennes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2014Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 3 avril 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2014
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2014Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 18 avril 2014 (Ab)
Liste des bureaux de vote pour les élections consulaires et européennes en 2014
Arrêté du 18 avril 2014 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 18 avril 2014 · art. 2 (Ab)
Lieux de vote pour les élections consulaires et européennes
Arrêté du 18 avril 2014 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 18 avril 2014