Arrêté du 3 avril 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2014

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des bureaux de vote pour les élections consulaires et européennes

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2019 supprime la liste des bureaux de vote pour les élections consulaires et européennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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