JORF n°0085 du 10 avril 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 18 avril 2014 modifié fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 avril 2014 modifié fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen est abrogé.