Arrêté du 18 avril 2014

Article 1

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Article 1

La liste des bureaux de vote ouverts pour l'année 2014 par les ambassades et postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen est annexée au présent arrêté.

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Abrogé11 avril 2019

Créé le 26 avril 2014 · Abrogé le 11 avril 2019

La liste des bureaux de vote ouverts pour l'année 2014 par les ambassades et postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 avril 2014 au mercredi 10 avril 2019

Source : Légifrance