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Arrêté du 28 août 2025

portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Abrogé1 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de résidence pour les agents de coopération

Résumé. Un nouvel arrêté du 28 août 2025 modifie la répartition des agents de coopération culturelle, scientifique et technique pour leurs indemnités de résidence et supprime des articles d'un ancien arrêté.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 modifiée relative à l'expertise technique internationale ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;

Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 (Modification des indemnités de résidence pour les agents à l'étranger) fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 en date du 4 août 2025,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 1 septembre 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Nouvelle répartition des indemnités de résidence pour les agents de coopération

Résumé. Un nouvel arrêté précise comment les agents de coopération culturelle, scientifique et technique sont répartis dans des groupes pour toucher des indemnités de résidence.

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 28 août 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 25 juillet 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 2024Art. 1Arrêté du 25 juillet 2024Art. 3Arrêté du 25 juillet 2024Art. 4
- Arrêté du 25 juillet 2024
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé1 septembre 2026

Créé le 1 septembre 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025 et remplace les anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

Annexe

Abrogé1 septembre 2026

Fait le 28 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

En vigueur du lundi 1 septembre 2025 au lundi 31 août 2026

Arrêté du 28 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe