portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger
Abrogé1 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités de résidence pour les agents de coopération
Résumé. Un nouvel arrêté du 28 août 2025 modifie la répartition des agents de coopération culturelle, scientifique et technique pour leurs indemnités de résidence et supprime des articles d'un ancien arrêté.
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 (Modification des indemnités de résidence pour les agents à l'étranger)Modification des indemnités de résidence pour les agents à l'étrangerUn arrêté du 26 juillet 2011 met à jour les groupes d'indemnité de résidence pour les agents de l'État travaillant à l'étranger, en ajustant les montants et en précisant les règles d'application. fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 en date du 4 août 2025,
Créé le 1 septembre 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026
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Nouvelle répartition des indemnités de résidence pour les agents de coopération
Résumé. Un nouvel arrêté précise comment les agents de coopération culturelle, scientifique et technique sont répartis dans des groupes pour toucher des indemnités de résidence.
La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.