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Arrêté du 18 août 2022

constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball (LNH) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

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Validation des règles de la Ligue de handball

Résumé. Un arrêté valide les règles de la Ligue de handball et supprime deux articles d'un arrêté précédent.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) et R. 132-1 (Création de ligues professionnelles par les fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de handball en date du 30 avril 2022 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale de handball en date du 29 mars 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 septembre 2022

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Conformité des statuts de la Ligue nationale de handball

Résumé. Les règles de la Ligue de handball sont validées.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball, créée par la Fédération française de handball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 18 août 2022 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 2 novembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 septembre 2022

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le lundi 12 septembre 2022

Arrêté du 18 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3