JORF n°0211 du 11 septembre 2022

Arrêté du 18 août 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de handball en date du 30 avril 2022 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale de handball en date du 29 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des statuts de la Ligue nationale de handball

Résumé Les règles de la Ligue de handball sont validées.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball, créée par la Fédération française de handball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.

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2 cités

Article 2

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Abrogation d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article annule deux articles d'un autre texte

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

Article 3

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 août 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais