JORF n°0211 du 11 septembre 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 29 août 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe (session 2023)
- Décision du 8 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale-direction des opérations et de l'emploi)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 18 février 2022 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues
- Arrêté du 2 septembre 2022 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 2 septembre 2022 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2022-1222 du 9 septembre 2022 approuvant le premier avenant au contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
- Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
- Arrêté du 6 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 9 juin 2022 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 5 septembre 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 septembre 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 septembre 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 6 septembre 2022 portant nominations dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
- Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 8 septembre 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 9 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Autorité de la concurrence
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur en service extraordinaire chargé de l'audit des fonds européens à l'inspection générale de l'administration
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces