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Arrêté du 18 août 2022

portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus

Abrogé1 décembre 2022
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Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5422-12 (Variation des contributions des employeurs pour l'assurance chômage) ;

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : Nouvelles règles d'assurance chômage) modifié relatif au régime d'assurance chômage, notamment les articles 50-3 (Modulation des contributions sociales pour les employeurs) à 50-9 (Calcul du taux de séparation médian par secteur) de l'annexe A portant règlement d'assurance chômage ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2021 (Bonus-malus pour les entreprises selon leurs départs d'employés) relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2022 (Calcul et partage des taux de l'assurance chômage) relatif aux modalités d'établissement et de notification du taux de contribution à l'assurance-chômage modulé par le bonus-malus, notamment son article 3,

Arrête :

Abrogé1 décembre 2022

Créé le 25 août 2022 · Abrogé le 1 décembre 2022

Les taux de séparation médians par secteur d'activité mentionnés à l'article 50-9 de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : Nouvelles règles d'assurance chômage), pris en compte pour le calcul de la modulation du taux des contributions applicable au cours de la première période d'emploi mentionnée à l'article 51 de la même annexe, sont fixés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Abrogé1 décembre 2022

Créé le 25 août 2022 · Abrogé le 1 décembre 2022

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 décembre 2022

Fait le 18 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur du jeudi 25 août 2022 au mercredi 30 novembre 2022

Arrêté du 18 août 2022
Article 1
Article 2
Annexe