Arrêté du 18 août 2022

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2022

Créé le 25 août 2022 · Abrogé le 1 décembre 2022

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2022 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance