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Annexe

JORF n°0195 du 24 août 2022

Décret n°2022-1170 du 22 août 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution et notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du Traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;

Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;

Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au Protocole au Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des mesures de protection de l'Antarctique

Résumé Les règles de protection de l'Antarctique adoptées en 2019 seront publiées.

Les mesures 1 à 12 (2019) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, aux zones gérées spéciales de l'Antarctique et à la liste des sites et monuments historiques, adoptées à Prague le 11 juillet 2019, seront publiées au Journal officiel de la République française :

- mesure 1 (2019) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 (vallées Barwick et Balham, terre Victoria du Sud) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- mesure 2 (2019) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 128 (côte occidentale de la baie de l'Amirauté, île du Roi-George, îles Shetland du Sud) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- mesure 3 (2019) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 141 (vallée Yukidori, Langhovde, baie de Lützow-Holm) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- mesure 4 (2019) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 142 (Svarthamaren) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- mesure 5 (2019) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 151 (Lions Rump, île du Roi-George, îles Shetland du Sud) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- mesure 6 (2019) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 154 (baie Botany, cap Géologie, terre Victoria) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- mesure 7 (2019) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161 (baie de Terra Nova, mer de Ross) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- mesure 8 (2019) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 171 (Pointe Narębski, péninsule de Barton, île du Roi-George) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- mesure 9 (2019) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 173 (Cap Washington et baie Silverfish, baie Terra Nova, mer de Ross) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- mesure 10 (2019) Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 4 (île de la Déception) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- mesure 11 (2019) Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 (île Anvers du Sud-ouest et bassin Palmer) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- mesure 12 (2019) Liste révisée des sites et monuments historiques : Endurance, épave du navire de Sir Ernest Shackleton et Cairn multi-expédition de C.A Larsen (ensemble une annexe).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargement de l'exécution du décret

Résumé La Première ministre et la ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret et le publier.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 22 août 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

(1) Entrée en vigueur : 10 octobre 2019.