JORF n°0195 du 24 août 2022

Arrêté du 16 août 2022

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Nomination d'un nouveau commissaire de justice à Carcassonne

Résumé Deux commissaires de justice démissionnent et une nouvelle société les remplace à Carcassonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2022 :
Les retraits de M. BAYLE (Gilbert, Jean-Baptiste), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, et de M. LEFEBVRE (Hugo, André, Hubert), commissaire de justice associé, membres de la société civile professionnelle « Gilbert BAYLE et Hugo LEFEBVRE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BAYLE (Gilbert, Jean-Baptiste) et de M. LEFEBVRE (Hugo, André, Hubert), la société civile professionnelle « Gilbert BAYLE et Hugo LEFEBVRE » est dissoute.
La société par actions simplifiée à associé unique « HMC LEGAL », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de la société civile professionnelle « Gilbert BAYLE et Hugo LEFEBVRE ».
M. LEFEBVRE (Hugo, André, Hubert) est nommé commissaire de justice associé.