Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de séparation médians par secteur d'activité pour la modulation des contributions
Résumé Les taux de séparation par secteur d'activité sont fixés pour calculer les contributions pendant la première période d'emploi.
Les taux de séparation médians par secteur d'activité mentionnés à l'article 50-9 de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 susvisé, pris en compte pour le calcul de la modulation du taux des contributions applicable au cours de la première période d'emploi mentionnée à l'article 51 de la même annexe, sont fixés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
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