JORF n°0195 du 24 août 2022

Décision du 16 août 2022

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu l'article L 124-2 du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de la mission de référent déontologue

Résumé Xavier Dupont continue son travail jusqu'en 2025.

M. Xavier DUPONT, administrateur général honoraire, est reconduit dans sa mission de référent déontologue auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, jusqu'au 4 février 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 août 2022.

D. Simonnot