JORF n°0195 du 24 août 2022

Décision n°2022-PO-02 du 27 juin 2022

Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2008-577 du 24 juin 2008 du Conseil autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM ;

Vu la décision n° 2012-PO-08 du 23 novembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Images et Sons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM ;

Vu la décision n° 2017-PO-09 du 13 novembre 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Images et Sons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Images et sons ;

Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe pour la station Mega FM

Résumé La station de radio Mega FM à La Ferté-Saint-Aubin change ses paramètres techniques et ses limites de rayonnement.

L'annexe de la décision n° 2017-PO-09 du 13 novembre 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Mega FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Ferté-Saint-Aubin.
Fréquence : 88,8 MHz.
Adresse du site : départementale 18, Jouy-le-Potier (45).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

| AZIMUT
(degrés) |ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT
(degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT
(degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT
(degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)| |----------------------------------------------|----------------------------|-----------------------|----------------------------|-----------------------|----------------------------|-----------------------|----------------------------| | 0 | 0 | 90 | 1 | 180 | 7 | 270 | 2 | | 10 | 0 | 100 | 1 | 190 | 7 | 280 | 2 | | 20 | 0 | 110 | 2 | 200 | 7 | 290 | 1 | | 30 | 0 | 120 | 2 | 210 | 7 | 300 | 1 | | 40 | 0 | 130 | 3 | 220 | 6 | 310 | 0 | | 50 | 0 | 140 | 4 | 230 | 6 | 320 | 0 | | 60 | 0 | 150 | 5 | 240 | 5 | 330 | 0 | | 70 | 0 | 160 | 6 | 250 | 4 | 340 | 0 | | 80 | 0 | 170 | 6 | 260 | 3 | 350 | 0 | |(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.| | | | | | | |

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

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Notification et Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera envoyée à l'association et publiée au journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Images et Sons et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Poitiers, le 27 juin 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :

Le président,

D. Lemoine