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Suppression des règles de formation pour les conseils militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
Arrêté du 18 août 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
Source : Légifrance