Arrêté du 18 août 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

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Suppression des règles de formation pour les conseils militaires

Résumé. L'arrêté du 18 août 2016 supprime les règles sur la formation des membres des conseils de la fonction militaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2005Art. 1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 2Arrêté du 26 décembre 2005Art. 3
- Arrêté du 26 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

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