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Arrêté du 26 décembre 2005

Article 3

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Article 3

Les modalités de la formation, d'une durée de deux jours à cinq jours, sont fixées par chaque armée ou formation rattachée et soumises à l'approbation du cabinet du ministre de la défense.
Les armées et formations rattachées peuvent confier la formation des membres titulaires et suppléants au centre de formation au management de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2016

Créé le 7 janvier 2006 · Abrogé le 28 août 2016

Les modalités de la formation, d'une durée de deux jours à cinq jours, sont fixées par chaque armée ou formation rattachée et soumises à l'approbation du cabinet du ministre de la défense.
Les armées et formations rattachées peuvent confier la formation des membres titulaires et suppléants au centre de formation au management de la défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2006 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance