Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 décembre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le contenu de la formation spécifique prévue à l'article 9 du décret du 30 septembre 2005 susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2006 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance