JORF n°5 du 6 janvier 2006

Article 1

Article 1

Le contenu de la formation spécifique prévue à l'article 9 du décret du 30 septembre 2005 susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le contenu de la formation spécifique prévue à l'article 9 du décret du 30 septembre 2005 susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.