Abrogé par Arrêté du 18 août 2016 - art. 5
Créé le 7 janvier 2006 · Abrogé le 28 août 2016
Le contenu de la formation spécifique prévue à l'article 9 du décret du 30 septembre 2005 susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 26 décembre 2005
Le contenu de la formation spécifique prévue à l'article 9 du décret du 30 septembre 2005 susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 18 août 2016 - art. 5
Créé le 7 janvier 2006 · Abrogé le 28 août 2016
Le contenu de la formation spécifique prévue à l'article 9 du décret du 30 septembre 2005 susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 28 août 2016
Abrogé parArrêté du 18 août 2016art. 5
En vigueur du samedi 7 janvier 2006 au samedi 27 août 2016
Source : Légifrance