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Arrêté du 26 décembre 2005

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 20 janvier 2000 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées est abrogé.

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Abrogé28 août 2016

Créé le 7 janvier 2006 · Abrogé le 28 août 2016

L'arrêté du 20 janvier 2000 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2006 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance