Abrogé28 août 2016
Abrogé par Arrêté du 18 août 2016 - art. 5
Créé le 7 janvier 2006 · Abrogé le 28 août 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 août 2016 - art. 5
Créé le 7 janvier 2006 · Abrogé le 28 août 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 28 août 2016
Abrogé parArrêté du 18 août 2016art. 5
En vigueur du samedi 7 janvier 2006 au samedi 27 août 2016
Source : Légifrance