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Arrêté du 26 décembre 2005

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La formation est dispensée à l'issue de chaque tirage au sort à chacun des militaires désignés en qualité de membres titulaires ou suppléants des conseils de la fonction militaire.

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Abrogé28 août 2016

Créé le 7 janvier 2006 · Abrogé le 28 août 2016

La formation est dispensée à l'issue de chaque tirage au sort à chacun des militaires désignés en qualité de membres titulaires ou suppléants des conseils de la fonction militaire.

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En vigueur du samedi 7 janvier 2006 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance