Arrêté du 18 août 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 août 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de remboursement pour rupture du lien au service

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2015 qui fixait les règles de remboursement en cas de rupture du lien au service après une formation spécialisée pour les militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 août 2015Art. 1 : Règles pour les formations spécialisées des militairesARRÊTÉ du 3 août 2015Art. 2 : Remboursement pour refus de contrat militaireARRÊTÉ du 3 août 2015Art. 3 : Calcul de la durée d'engagement dans un service public
- ARRÊTÉ du 3 août 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

Historique des versions

Source : Légifrance