ARRÊTÉ du 3 août 2015

Article 1

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2015

Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense, fixe aux annexes I à X la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R4139-50

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 18 août 2016art. 6

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016