ARRÊTÉ du 3 août 2015

Article 5

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2015

Le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service font l'objet d'un engagement du militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe XI, préalablement à l'admission à la formation spécialisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 18 août 2016art. 6

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016