ARRÊTÉ du 18 août 2015

Article 13

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Article 13

Le certificat d'initiation nautique peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Prolongation du certificat d'initiation nautique

Résumé. Le certificat d'initiation nautique peut encore être obtenu jusqu'en septembre 2016 selon les règles de 1992.

Le certificat d'initiation nautique peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance