ARRÊTÉ du 18 août 2015

Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MARIN QUALIFIÉ PONT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir marin qualifié pont

Résumé. Pour devenir marin qualifié pont, il faut être majeur, en bonne santé et avoir des diplômes et de l'expérience en mer.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 11 juillet 2026

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Conditions pour obtenir le certificat de marin qualifié pont

Résumé. Pour devenir marin qualifié pont, il faut avoir au moins 18 ans, être en bonne santé, avoir des certificats de formation et d'expérience en mer.

Tout candidat à un certificat de marin qualifié pont doit :

1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale révues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

3° Etre titulaire du certificat de matelot de quart passerelle délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ;

4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), en cours de validité ;

5° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS), en cours de validité ; et

6° Avoir effectué un service en mer au pont d'une durée égale à douze mois au moins après avoir obtenu le certificat de matelot de quart passerelle.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MARIN QUALIFIÉ PONT
Article 12