Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les cotisations d'accidents du travail pour les détenus
Résumé. L'arrêté du 18 août 2015 supprime les règles sur les cotisations d'accidents du travail pour les détenus.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 1995Art. 1Arrêté du 3 janvier 1995Art. 2Arrêté du 3 janvier 1995Art. 3
- Arrêté du 3 janvier 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4