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Arrêté du 18 août 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.

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En vigueur du dimanche 18 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

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