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Arrêté du 18 août 2011

Article 2-1

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Article 2-1

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'INED) sont ainsi fixées : 232 agents représentés dont 168 femmes soit 72,41 % et dont 64 hommes soit 27,58 %.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 26 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des genres dans le comité technique de l'INED

Résumé. L'article fixe la répartition des femmes et des hommes dans le comité technique de l'Institut national d'études démographiques, avec une majorité de femmes (72,41%).

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'INED) sont ainsi fixées : 232 agents représentés dont 168 femmes soit 72,41 % et dont 64 hommes soit 27,58 %.

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