Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 18 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.