La ministre de la santé et des sports,

Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, et notamment son article 10 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1321-48, R. 1321-50 et R.* 1321-52 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 16 décembre 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 18 août 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin