En vigueur depuis le 28 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de mise en conformité des laboratoires
Résumé. Les laboratoires ont jusqu'au 31 mars 2010 pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles.
Les laboratoires actuellement habilités figurant à l'annexe VI disposent d'un délai de mise en conformité avec les dispositions du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2010 pour les groupes faisant l'objet de l'habilitation.
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