Arrêté du 18 août 2009

SECTION 5 : DELAIS DE MISE EN CONFORMITE DES LABORATOIRES HABILITES

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En vigueur depuis le 28 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de mise en conformité des laboratoires

Résumé. Les laboratoires ont jusqu'au 31 mars 2010 pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles.

Les laboratoires actuellement habilités figurant à l'annexe VI disposent d'un délai de mise en conformité avec les dispositions du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2010 pour les groupes faisant l'objet de l'habilitation.

En vigueur depuis le 28 septembre 2009

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Application des règles par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles sur les délais pour que les laboratoires se mettent à jour.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2009

SECTION 5 : DELAIS DE MISE EN CONFORMITE DES LABORATOIRES HABILITES
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