JORF n° 0224 du 27 septembre 2009

Décision du 21 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

Arrêté du 21 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 21 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2009 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989

Décision du 24 septembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 24 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux conditions d'habilitation des laboratoires en application de l'article R.* 1321-52 du code de la santé publique

Arrêté du 25 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Décret du 25 septembre 2009 portant nomination dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. Marquet (Jean-Yves)

Arrêté du 23 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville