JORF n°0224 du 27 septembre 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 21 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
- Arrêté du 21 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2009 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989
- Décision du 24 septembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Autorité des marchés financiers
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint
- Avis de vacance d'emplois de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de la santé et des sports
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 24 septembre 2009
- Résultats de l'événement n° 542 Cote & Match du jeudi 24 septembre 2009
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 24 septembre 2009
- Résultats de l'événement n° 211 Cote & Score du jeudi 24 septembre 2009
- Résultats des Loto Foot 7 n 79 et Loto Foot 15 n 46