Arrêté du 18 août 2008

Article 6

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Article 6

L'attestation de participation à une session de formation à la chasse à l'arc, conforme au modèle figurant en annexe II au présent arrêté, est délivrée par le président de la fédération départementale des chasseurs organisatrice. Cette attestation doit être présentée à tout contrôle des agents chargés de la police de la chasse.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2008

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Attestation de formation pour la chasse à l'arc

Résumé. Pour chasser à l'arc, il faut avoir suivi une formation et montrer son attestation lors des contrôles.

L'attestation de participation à une session de formation à la chasse à l'arc, conforme au modèle figurant en annexe II au présent arrêté, est délivrée par le président de la fédération départementale des chasseurs organisatrice. Cette attestation doit être présentée à tout contrôle des agents chargés de la police de la chasse.

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En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2008

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