JORF n°0205 du 3 septembre 2008

Article 6

Article 6

L'attestation de participation à une session de formation à la chasse à l'arc, conforme au modèle figurant en annexe II au présent arrêté, est délivrée par le président de la fédération départementale des chasseurs organisatrice. Cette attestation doit être présentée à tout contrôle des agents chargés de la police de la chasse.


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Version 1

L'attestation de participation à une session de formation à la chasse à l'arc, conforme au modèle figurant en annexe II au présent arrêté, est délivrée par le président de la fédération départementale des chasseurs organisatrice. Cette attestation doit être présentée à tout contrôle des agents chargés de la police de la chasse.