Arrêté du 18 août 2008

Article 3

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Article 3

Par exception aux dispositions de l'article 2 (Formation obligatoire pour la chasse à l'arc), pour la pratique de la chasse accompagnée prévue à l'article L. 423-2 du code de l'environnement (Autorisation temporaire pour chasser), seul l'accompagnateur devra justifier de sa participation à une session de formation à la chasse à l'arc.
Par exception aux dispositions de l'article 2 (Formation obligatoire pour la chasse à l'arc), les non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasser délivrés à l'étranger ou de toute pièce administrative en tenant lieu, ayant procédé à la validation de ces documents dans les conditions applicables aux permis de chasser délivrés en France, pour une durée de trois ou de neuf jours consécutifs, peuvent pratiquer la chasse à l'arc sans justifier de leur participation à une session de formation à la chasse à l'arc.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2008

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Exceptions à la formation obligatoire pour la chasse à l'arc

Résumé. Pour la chasse à l'arc, seuls les accompagnateurs et les non-résidents valident leur permis de chasser doivent suivre une formation spéciale.

Par exception aux dispositions de l'article 2 (Formation obligatoire pour la chasse à l'arc), pour la pratique de la chasse accompagnée prévue à l'article L. 423-2 du code de l'environnement (Autorisation temporaire pour chasser), seul l'accompagnateur devra justifier de sa participation à une session de formation à la chasse à l'arc.
Par exception aux dispositions de l'article 2 (Formation obligatoire pour la chasse à l'arc), les non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasser délivrés à l'étranger ou de toute pièce administrative en tenant lieu, ayant procédé à la validation de ces documents dans les conditions applicables aux permis de chasser délivrés en France, pour une durée de trois ou de neuf jours consécutifs, peuvent pratiquer la chasse à l'arc sans justifier de leur participation à une session de formation à la chasse à l'arc.

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En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2008

Source : Légifrance